Bénévolat ,tigre , et faute dolosive
Par Jean-Paul FOURMONT le 24/03/2024
La cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 mars 2024 qui indique que la faute dolosive ,au sens de l'art L113-1 du code des assurances s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis ,avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. Un tigre avait gravement ... Lire la suite >